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<\/p>\nPar simple d\u00e9finition, la SCI est une soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re dont la cr\u00e9ation est tourn\u00e9e vers l’achat et la gestion d’un patrimoine immobilier. Elle s’occupe \u00e9galement de la mise en location ainsi que de la construction d’un b\u00e2timent. La cr\u00e9ation d’une SCI peut se r\u00e9sumer en 5 \u00e9tapes. Les voici.<\/p>\n
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Les statuts d\u00e9finissent g\u00e9n\u00e9ralement les r\u00e8gles de fonctionnement d’une entreprise. Vous y trouverez par exemple les pouvoirs du g\u00e9rant de la SCI. En tout cas, le document doit contenir les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n
\u2022 La forme de votre soci\u00e9t\u00e9
\n\u2022 L’identit\u00e9 des associ\u00e9s
\n\u2022 Le nom et l’objet social de la SCI
\n\u2022 Le si\u00e8ge social
\n\u2022 Le montant du capital social
\n\u2022 La dur\u00e9e de votre soci\u00e9t\u00e9
\n\u2022 Les apports que vous souhaitez apporter
\n\u2022 L’identit\u00e9 du g\u00e9rant
\n\u2022 Les r\u00e8gles d’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale
\n\u2022 Le d\u00e9but et la fermeture de l’exercice social
\n\u2022 Les conditions de cessions de toutes les parts sociales
\n\u2022 Les conditions de dissolution<\/p>\n
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Il ne faut pas oublier que le capital social correspond aux apports en nature et en num\u00e9raire op\u00e9r\u00e9s par tous les associ\u00e9s. Cela permet \u00e0 ces derniers d’obtenir des parts sociales sur la SCI. Le d\u00e9p\u00f4t du capital social n\u00e9cessite l’ouverture d’un compte bancaire. En outre, vous devez savoir qu’il n’existe pas de somme minimum. Les parties prenantes peuvent ajouter le montant qu’elles souhaitent. Le capital repr\u00e9sente g\u00e9n\u00e9ralement une garantie financi\u00e8re. Vous pouvez alors l’utiliser en cas de probl\u00e8me de dettes. Notez que vous aurez plus de chance de gagner des financements externes \u00e0 condition de respecter les conditions d’obtention.<\/p>\n
Cette \u00e9tape est une formalit\u00e9 incontournable dans la cr\u00e9ation d’une SCI. Celle-ci garantit une publicit\u00e9 de la d\u00e9marche. Le principal objectif de la publication de l’annonce est de faire connaitre la naissance de votre entreprise. Vos futurs locataires sauront qu’ils peuvent se fier \u00e0 vos services. Notez que l’annonce pour faire connaitre l’immatriculation d’une SCI doit se faire dans un journal agr\u00e9\u00e9. Notez qu’un non-respect de cette \u00e9tape peut avoir un impact sur l’immatriculation de la soci\u00e9t\u00e9. Par cons\u00e9quent, vous aurez du mal \u00e0 lancer vos activit\u00e9s.<\/p>\n
Le dossier d’immatriculation doit contenir certains \u00e9l\u00e9ments. Parmi les documents indispensables, on peut \u00e9voquer un exemplaire original des statuts concernant l’entreprise. \u00c0 cela s’ajoute l’attestation de parution dans le journal d’annonces l\u00e9gales. Vous aurez aussi besoin d’un justificatif d’occupation des locaux ainsi que l’identit\u00e9 du g\u00e9rant de votre SCI. Une d\u00e9claration de non-condamnation du g\u00e9rant est indispensable pour valider l’immatriculation. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s pour valider votre d\u00e9marche. Par ailleurs, il ne faut pas oublier de remplir le formulaire M0 de SCI. Le g\u00e9rant peut l\u00e9guer son pouvoir \u00e0 l’un de ses associ\u00e9s pour signer le formulaire si c’est n\u00e9cessaire.<\/p>\n
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Avec ces quelques informations succinctes, vous avez les r\u00e9ponses \u00e0 la question : comment cr\u00e9er sa SCI<\/a> ? Il ne vous reste plus qu’\u00e0 d\u00e9poser votre dossier de cr\u00e9ation de SCI.<\/p>\n