Construction d’une piscine : Tour d’horizon sur la réglementation en vigueur
Voici quelques réglementations en vigueur concernant l’installation d’une piscine.
Construction d’une piscine de moins de 10 m2
Si votre piscine enterrée ne dépasse pas les 10 m2, alors aucune autorisation n’est requise. Par contre, il est tout de même recommandé de se renseigner un peu sur votre terrain. Par exemple, pour une piscine située sur zone protégée, il est nécessaire de demander des autorisations. En outre, il se peut aussi que les règles locales d’urbanisme imposent certaines restrictions. Pour en savoir un peu plus, le mieux est de contacter votre mairie.
Installation d’une piscine enterrée entre 10 et 100 m2
Quel que ce soit le type de piscine, enterrée ou hors-sol, vous devez quand même faire une déclaration préalable. Ce document de travaux doit se faire avec un formulaire cerfa 13 703*06. En passant, il faut aussi veiller à ce qu’aucune règle de mitoyenneté ne soit enfreinte. Cette réglementation impose une distance minimum de 3 mètres entre votre piscine et l’habitation de votre voisin.
La réglementation concernant une piscine enterrée supérieure à 100 m2
Pour une piscine d’une superficie supérieure à 100 m2, la loi exige que vous déteniez un permis de construire et remplir le fameux formulaire cerfa n° 13 406*06. Vous avez le choix de ne pas faire appel à un architecte agrée. Néanmoins, vous devez déposer les plans de construction avant le délai, environ deux mois. Après cela, vous aurez votre permis de construire.
Les lois en vigueur concernant l’installation d’un bassin hors-sol
Pour l’installation d’une piscine hors-sol ne dépassant pas les 3 mois par an, il n’y a alors aucune raison de demander une autorisation spéciale. En revanche, vous devez vous informer sur les réglementations d’urbanisme locales. Si la piscine hors-sol n’excède pas les 10 m2, vous n’aurez pas besoin de prendre une autorisation auprès de la mairie.