Immobilier

Par simple définition, la SCI est une société civile immobilière dont la création est tournée vers l’achat et la gestion d’un patrimoine immobilier. Elle s’occupe également de la mise en location ainsi que de la construction d’un bâtiment. La création d’une SCI peut se résumer en 5 étapes. Les voici.

La rédaction des statuts

Les statuts définissent généralement les règles de fonctionnement d’une entreprise. Vous y trouverez par exemple les pouvoirs du gérant de la SCI. En tout cas, le document doit contenir les éléments suivants :

• La forme de votre société
• L’identité des associés
• Le nom et l’objet social de la SCI
• Le siège social
• Le montant du capital social
• La durée de votre société
• Les apports que vous souhaitez apporter
• L’identité du gérant
• Les règles d’Assemblée générale
• Le début et la fermeture de l’exercice social
• Les conditions de cessions de toutes les parts sociales
• Les conditions de dissolution

Le capital social

Il ne faut pas oublier que le capital social correspond aux apports en nature et en numéraire opérés par tous les associés. Cela permet à ces derniers d’obtenir des parts sociales sur la SCI. Le dépôt du capital social nécessite l’ouverture d’un compte bancaire. En outre, vous devez savoir qu’il n’existe pas de somme minimum. Les parties prenantes peuvent ajouter le montant qu’elles souhaitent. Le capital représente généralement une garantie financière. Vous pouvez alors l’utiliser en cas de problème de dettes. Notez que vous aurez plus de chance de gagner des financements externes à condition de respecter les conditions d’obtention.

L’annonce légale

Cette étape est une formalité incontournable dans la création d’une SCI. Celle-ci garantit une publicité de la démarche. Le principal objectif de la publication de l’annonce est de faire connaitre la naissance de votre entreprise. Vos futurs locataires sauront qu’ils peuvent se fier à vos services. Notez que l’annonce pour faire connaitre l’immatriculation d’une SCI doit se faire dans un journal agréé. Notez qu’un non-respect de cette étape peut avoir un impact sur l’immatriculation de la société. Par conséquent, vous aurez du mal à lancer vos activités.

L’immatriculation

Le dossier d’immatriculation doit contenir certains éléments. Parmi les documents indispensables, on peut évoquer un exemplaire original des statuts concernant l’entreprise. À cela s’ajoute l’attestation de parution dans le journal d’annonces légales. Vous aurez aussi besoin d’un justificatif d’occupation des locaux ainsi que l’identité du gérant de votre SCI. Une déclaration de non-condamnation du gérant est indispensable pour valider l’immatriculation. Les bénéficiaires effectifs doivent être déclarés pour valider votre démarche. Par ailleurs, il ne faut pas oublier de remplir le formulaire M0 de SCI. Le gérant peut léguer son pouvoir à l’un de ses associés pour signer le formulaire si c’est nécessaire.

Le dépôt de dossier

Avec ces quelques informations succinctes, vous avez les réponses à la question : comment créer sa SCI ? Il ne vous reste plus qu’à déposer votre dossier de création de SCI.

Le dépôt de dossier de création d’une SCI se fait normalement au niveau du Greffe du tribunal de commerce. La validation de la part de ce dernier confirme la création de votre entreprise. Un extrait Kbis et un numéro Siren vous seront délivrés par le Greffe du tribunal. Certes, vous pouvez vous rendre directement au tribunal. Mais, vous pouvez aussi envoyer le dossier par courrier postal. Une immatriculation en ligne peut se faire rapidement sans vous causer le moindre souci. Il suffit de fournir les documents nécessaires pour valider votre demande.